Conditions générales de ventes (CGV) (Version du 06/11/2023, toujours valables).

Conditions générales de ventes de Christophe CHAYÉ EI, nom commercial: « La Rochelle Bien-être », s’appliquant au site « La Rochelle Bien-être » et à sa boutique « Sumup »  ainsi qu’au site « Psycho17 ».

N° de Siret 878 540 541 00017

Article 1: Objet

Les présentes conditions générales de vente (Désignées par CGV) sont applicables à compter du 06/11/2023. Elles régissent les rapports entre l’entreprise individuelle Christophe Chayé EI et ses clients à l’ensemble des prestations proposées par Christophe Chayé EI. Les prestations proposées par Christophe Chayé EI sont exclusivement des prestations de Bien-être et ne sauraient se substituer à une consultation médicale ou para-médicale.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Christophe Chayé EI et n’est pas contractuel.

Article 2: conditions d’accès et contre-indications

Le service de réservation et les prestations offertes par Christophe Chayé EI sont ouvertes à toute personne majeure et civilement responsable. 

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

1. – qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
2. – que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
3. – qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
4. – que le moyen de payement utilisé lui appartient et qu’il est en droit de l’utiliser. 

Pour les prestations de massage ou d’accompagnement incluant du massage:

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être ne présente pas de risque particulier. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre.

Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois (les risques de fausse couche étant très importants pendant cette période, par précaution et bien qu’il ne présente aucun risque avéré le massage bien-être est déconseillé pendant cette période, néanmoins vous pouvez choisir en connaissance de cause de vous faire masser pendant cette période à condition de prévenir votre praticien et d’obtenir son accord, nous vous conseillons également de recueillir au préalable l’avis des responsables de votre suivi médical).
– État d’ébriété

– Cette liste n’est pas exhaustive, il appartient en cas de doute au client de vérifier auprès de son médecin que son état est compatible avec le fait de recevoir un massage bien-être.

Quelques précautions à prendre :
– Grossesse de plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse ou si la grossesse est considérée comme à risque
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Christophe Chayé EI.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Christophe Chayé EI au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Christophe Chayé EI se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable, la responsabilité en incombant au client s’il n’a pas prévenu Christophe Chayé EI suffisamment en amont de la séance, la prestation sera facturée.

Pour les prestations d’accompagnement n’incluant pas de massage mais pouvant inclure des exercices corporels:

Il appartient au client de prévenir Christophe Chayé EI de toute maladie, blessure ou particularité physique ou psychique dont il aurait connaissance et qui seraient incompatibles avec un travail corporel ou d’accompagnement. En en cas de doute, il appartient au client de vérifier auprès de son médecin que son état est compatible avec le travail d’accompagnement.

Article 3: Tarifs

Les tarifs sont consultables sur notre site internet www.la rochellebienetre.fr ainsi que dans nos locaux.

• Des réductions ponctuelles pourront être accordées à certaines périodes ou sous certaines conditions.
• Les réductions ne sont pas cumulables, la plus favorable sera appliquée.
• Christophe Chayé EI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Article 4 : Délai de rétractation

         Cas des réservations datées effectuées en ligne:

• La loi Hamon prévoit un délai de rétractation dans les relations B to C (du professionnel au consommateur, soit Business to Consumer) de 14 jours. Ce délai de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat pour des prestations de service, ou de la réception du produit en cas de vente.
• Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux «prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée», conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.
• En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 14 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n’est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès de Christophe Chayé EI.

       Cas des bons cadeaux achetés sur la boutique en ligne:

Les cartes cadeau achetées en ligne relève de la vente à distance, à ce titre le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, comme indiqué lors de la commande le client renonce à ce droit de rétractation si une réservation est effectuée à l’aide de ce bon cadeau dans les 14 jours (même si la date réservée de la prestation est au delà des 14 jours, c’est la date de réservation qui est prise en compte). Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Christophe Chayé EI ne pourrait pas assurer la prestation pour raison médicale ou autre. Dans des cas exceptionnels, et à titre de geste commercial cette durée pourra exceptionnellement être prolongée, contacter Christophe Chayé EI.  

La réservation s’effectue en ligne sur le site de Christophe Chayé EI (larochellebienetre.fr) ou par téléphone au 06 81 90 97 46.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont celles définies dans l’Article 5 des présentes CGV.

Article 5: Conditions d’annulation

Annulation du fait de Christophe Chayé EI : 

Christophe Chayé EI se réserve le droit d’annuler tout ou partie des activités réservées, tout particulièrement en cas problème de santé même ponctuel (il n’est par exemple pas possible de vous masser en toute sécurité en cas de rhume de votre praticien ou s’il s’est fait une coupure à la main) ou tout autre cas empêchant la tenue normale des activités. Les clients se verront proposer une autre prestation le cas échéant ou d’autres dates. A défaut de solutions de remplacement acceptées, Christophe Chayé EI remboursera l’intégralité des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Annulation du fait du Client :

• La prestation peut être décalée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous (report utilisable une seule fois, sans frais, au-delà le report sera facturé à 50% du prix de la prestation, les reports effectués plus de 8 jours calendaires avant la prestation ne seront pas facturés ou décomptés, sans qu’un délais de report de 6 mois ne puisse être dépassé*). Un rendez-vous de massage bien-être (Massage, Grand massage, L’Exceptonnel!, Massage Duo) annulé plus de 48 heures à l’avance peut également être transformé en bon cadeau valable 6 mois. Les autres prestations ne peuvent être automatiquement transformée. Néanmoins Christophe Chayé E.I. pourra dans certains cas consentir un geste commercial. 
• Les rendez vous non annulés dans le délai feront l’objet d’une facturation pleine et entière*. 

*Sauf cas de force majeure dument justifié, dans ce cas prévenir le plus tôt possible au 06 81 90 97 46.

Article 6: Gestion des retards:

La prise de rendez-vous par Christophe Chayé EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le cabinet ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Christophe Chayé EI se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

Article 7: Cas particulier des cartes cadeaux:

Les cartes cadeau achetées en ligne relève de la vente à distance, à ce titre le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, comme indiqué lors de la commande le client renonce à ce droit de rétractation si une réservation est effectuée à l’aide de ce bon cadeau dans les 14 jours (même si la date réservée de la prestation est au delà des 14 jours, c’est la date de réservation qui est prise en compte). Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Christophe Chayé EI ne pourrait pas assurer la prestation pour raison médicale ou autre. Dans des cas exceptionnels, et à titre de geste commercial cette durée pourra exceptionnellement être prolongée, contacter Christophe Chayé EI.  

La réservation s’effectue en ligne sur le site de Christophe Chayé EI (larochellebienetre.fr) ou par téléphone au 06 81 90 97 46.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 5 des présentes CGV.

Article 7: Responsabilité du participant

Les clients sont tenus de se comporter correctement lors de leur venue au domicile de Christophe Chayé EI, de respecter les lieux et le praticien. En conséquence, tout comportement ou demande déplacée ou d’ordre sexuel pourra entrainer l’annulation pure et simple de la prestation sans que cette annulation n’entraine le remboursement de la prestation.

De même un client pourra se voir refuser une prestation en cas de manquement d’hygienne. Pour toute les prestations incluant du massage, il est demandé au client de prendre si possible une douche avant de venir, ou à minima de s’être entiermet lavé dan les heures précédant la prestation. De son coté, Christophe Chayé E.I. s’engage à respecter une hygiène irréprochable, tant pour lui que pour son cabinet. 

La responsabilité de Christophe Chayé EI ne saurait être engagée en cas de préjudice lié à la responsabilité du client, en particulier s’il n’a pas révélé à Christophe Chayé EI l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel ou si ces rendez vous sont pris dans un délai supérieur à un mois après le premier rendez-vous. Christophe Chayé EI en tant que Masseur Bien-être ou psycho-praticien n’a pas de compétences médicales, en conséquence il appartient au seul client de prendre la décision de se faire masser ou non, en cas de doute il appartient également au client de demander l’avis motivé de son médecin ou des responsables de son suivi médical.

Article 8: Litiges et médiation

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement de la prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de Christophe Chayé EI en précisant votre identité complète, la prestation concernée et la date :

– par courrier : Christophe Chayé EI 16 rue Gaston Balande 17000 La Rochelle ou par e-mail à contact@larochellebienetre.fr

A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de la part de Christophe Chayé EI, vous pouvez saisir le médiateur . Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon 
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret 
42000 SAINT-ETIENNE.

Christophe Chayé EI est adhérent à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 

Article 9: Prestation auprès de professionnels (entreprises, évènements, associations…).

Les prestations auprès de clients professionnels devront faire l’objet d’un devis préalable. Le devis est valable 90 (Quatre-vingt dix) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement (cette pénalité sera majoré de plein droit si elle se retrouvait inférieure à trois fois le taux d’intérêt légal, ce taux sera alors égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage).

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Christophe Chayé EI au moins 14 (quatorze) jours avant la date fixée. À défaut, Christophe Chayé EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 6 (six) jours ouvrables avant la date fixée, Christophe Chayé EI, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Christophe Chayé EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 10 (dix) jours.

En cas de litige avec un client professionnel (ou associatif et en règle générale toute personne morale) celui-ci relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de La Rochelle (17000).

Article 10: Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Christophe Chayé, Christophe Chayé EI se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité, si le client le souhaite la prestation pourra être annulée et il pourra également être remboursé des sommes versées (à l’exception des frais spécifiques déjà engagés ou de la partie des prestations qui aurait déjà eu lieu). En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Christophe Chayé EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Christophe Chayé EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.